Le fait de passer commande à Petite dégustation.com entraine l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. En vertue de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans, l'acheteur s'engage, lors de sa commande, à avoir 16 ans révolus lors de sa commande.
En vertu de l'article L. 121 -16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de sa livraison pour effectuer un retour marchandise ou un échange de sa commande, à condition que le produit soit en état d'origine avec la facture originale. Les frais de retour sont à la charge du client. Les marchandises voyagent au risques et périls du destinataire, il lui appartient donc de vérifier la conformité de la marchandise et son état, en formulant des réserves au transporteur au moment de la livraison.
Petite dégustation.com s'engage à tout mettre en oeuvre pour respecter les délais. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et interêts.
Le client en informera Petite dégustation.com avant de nous retourner la marchandise, par transporteur choisi par Petite dégustation.com
En cas de litige, Petite dégustation.com fera son possible pour satisfaire son client à l'amiable. Dans le cas contraire, le tribunal de commerce de Villefranche/Tarare est le seul compétent.
PETITE DEGUSTATION.COM ne vend pas et ne loue pas les informations personnelles concernant les clients.
L'abus d'alcool est dangeureux pour la santé, sachez consommer avec modération.




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